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Règlement intérieur de la bourse “Gent Militaria” - version 16 avril 2012

 

 

1.

Gent Militaria est une bourse pour acheter, troquer et vendre le militaria ou les antiquités militaires. La bourse a lieu dans la halle 2 de Flanders Expo, Maaltekouter, BE-9051 Gand, Belgique, chaque dernier dimanche de février et chaque premier dimanche de décembre, et ce pour la première fois le 27 février 2011.

 

2.

Votre participation à Gent Militaria n’est définitive qu’après réception du formulaire de réservation et après paiement sur le compte suivant:
Compte bénéficiaire (IBAN): BE21 7370 3044 4303
BIC bénéficiaire: KREDBEBB
Nom et adresse bénéficiaire: PS EVENTS v.o.f., Veldstraat 14/4, BE-9910 Knesselare, Belgique
Le paiement doit s’effectuer dans les 30 jours après la date de la facture. Note : votre
participation n’est définitive après paiement. Si vous avez réservé, mais pas payé à temps, la réservation expire.

 

3.

L’annulation est possible jusqu’à 30 jours avant la bourse. Les frais pour ce sont 20 euros. En cas d’annulation après le 30ième jour avant la bourse, plus aucun remboursement possible.

 

4.

Les stands seront réservés pour la réservation répète jusqu’à 30 jours après la bourse. Après les stands seront adjugés comme disponibles.

 

5.

L’organisation se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription, et ce, sans devoir en donner le motif.

 

6.

La TVA est comprise dans les prix.

 

7.

Il y a 2 types de stands:

- Stands muraux sur table le long du mur. Le prix est 11,50 euros par mètre courant.

- Stands 3 x 3 mètres au sol. Le prix est 67 euros le stand. Il est possible de louer des tables à 10 euros la table. En cas de perte ou de dommages à une table ou de matériel, nous demandons une compensation.

Chaises peuvent être loués sur place à 2 euros et sous réserve de paiement d’un dépôt de 25 euros par chaise.

 

8.

Les bracelets sont obligatoires pour tous les exposants et leurs collaborateurs et peuvent être obtenus dans le foyer dans la Halle 2. 1 bracelet par 6 mètres sur table ou par stand 3 x 3 mètres et 1 billet de parking par exposant sont compris. Des bracelets supplémentaires coûtent 10 euros. L’entrée est gratuite pour tous les enfants -12 ans. Pas de bracelet = pas d’accès. Des billets de parking supplémentaires coûtent 5 euros. Les exposants et leurs collaborateurs peuvent aller aux toilettes gratuitement.

 

9.

Les exposants peuvent monter leur stand le samedi de 14 h à 18 h et le dimanche de 6 h à 9 h. Ils peuvent entrer en roulant dans la halle 2 par les portes 23, 24 et 25.

- Samedi : après 17 h aucune véhicule sera admit dans la halle. Tous les véhicules doivent avoir quitté la halle à 17.30 h au plus tard.

- Dimanche : après 8 h aucune véhicule sera admit dans la halle. Tous les véhicules doivent avoir quitté la halle à 8.30 h au plus tard.

Les véhicules doivent être mis sur le parking pour les exposants. Stationnement interdit entre les halles.

 

10.

Clôturer les stands n’est autorisé de 15.30 h.

 

11.

Tous les exposants doivent avoir quitté la halle le samedi à 18 h et le dimanche à 20 h au plus tard.

 

12.

La bourse est ouverte pour le public de 9 h à 15.30 h. Le prix d’entrée est 5 euros. L’entrée est gratuite pour tous les enfants -12 ans. Un billet de parking coûte 5 euros.

 

13.

Les exposants sont bien obligés d’aider à tenir la Halle propre et de déposer le bric-à-brac dans les poubelles.

 

14.

Seul le militaria ou les antiquités militaires et les (composants des) véhicules militaires entrent en ligne de compte pour la participation à la bourse.

 

15. Armes :
La catégorie des armes suivante est autorisée à la bourse : des armes en vente libre.
Les exposants doivent être parfaitement en règle avec la législation belge en ce qui concerne l’exposition et la vente d’armes et les munitions inertes. Tous les exposants belges titulaires d’un agrément d’armurier ou de collectionneur d’armes doivent communiquer d’avance leur numéro d’agrément à l'organisation. Les exposants sont obligés de pouvoir présenter leur agrément d’armurier ou de collectionneur d’armes lors de la bourse. Seuls sont autorisés à vendre, exposer, échanger des armes en vente libre les titulaires d’un agrément d’armurier ou de collectionneur d’armes. Pour les exposant non Belges, les armuriers professionnels sont seuls autorisés à vendre ce type d’armes. Sont également interdites à Gent Militaria: les munitions en état de fonctionnement, ainsi que les douilles et les projectiles, à moins qu’ils n’aient été rendus inaptes au tir. Armes en vente libre en Belgique : armes neutralisées par le banc d’épreuves, armes blanches non prohibées, certaines armes à feu anciennes, utilisant exclusivement cartouches à poudre noire et à amorçage incorporé dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et fabrication antérieure à 1945, armes anciennes se chargeant par culasse, la bouche du canon ou l’avant du barillet, exclusivement avec cartouches à poudre noire ou avec cartouches à poudre noire à amorçage séparé, certaines armes à feu d’intérêt historique, utilisant des munitions à poudre vive, définies par le Roi, les armes factices, d’alarmes (poinçon BEL), armes de signalisation (si impossibilité de tirer une cartouche à gaz ou à balle).
- Les pièces d’armement non soumises à l’épreuve légale selon la loi du 24 mai 1888 et ses arrêtés d’exécution sont en vente libre (p.ex. : les chargeurs, les extracteurs).
- Les pièces qui font changer les armes de catégorie ne sont pas en vente libre (p.ex. : les canons à âmes lisses de moins de 60 cm, les mécanismes permettant la modification d’une arme à répétition en arme semi-automatique etc.…).
- Les accessoires pour armes tels que les chargeurs, poignées ergonomiques, télescopes, moyens optiques, etc.… sont en vente libre.
- Le matériel de recharge est en vente libre
- Tout les armes à feu offertes en vente doivent être présentées au banc d’épreuves des armes à feu de Liège (Rue Fond-Des-Tawes 45, 4000 Liège – tél +32 4 227 14 55). Les armuriers et les participants privés étrangers doivent y présenter leurs armes suffisamment à l’avance.
- Les vendeurs sont tenus d’enregistrer les armes qu’ils vendent et à qui. Ces listes doivent être livrées à la fin de la bourse à l’organisation. Il s’agit de vérifier que les participants privés ne sont pas coupables au commerce des armes.
- Les marchands d’armes étrangères et les participants privés étrangers doivent avoir pour toutes les armes les documents d’importation nécessaires.
- Les armuriers étrangers doivent demander au préalable un agrément temporaire au gouverneur compétent pour le lieu ou la bourse se tiendra.
- Les acheteurs étrangers doivent présenter les documents nécessaires démontrant qu’ils peuvent détenir les armes achetée dans leur pays et qu’ils peuvent les importer.

 

16.

Il est également interdit de vendre, d’échanger ou d’exposer tout objet pouvant donner lieu à tout sentiment de racisme ou xénophobie.

 

17.

Chaque exposant doit être en règle avec la législation et en particulier les lois fiscales en vigueur en Belgique. L’organisation ne peut être rendue responsable du fait que lors d’un contrôle éventuel, les exposants ne soient administrativement pas en règle.

 

18.

Toute activité commerciale est interdite en dehors de la Halle 2 de Flanders Expo.

 

19.

L’organisation ne peut être rendue responsable pour la perte, le vol et/ ou des dommages au matériel apporté et sur les stands. L‘organisation ne peut pas être rendue responsable d’accidents ou de dommages corporels durant Gent Militaria.
Tout dommage causé par un participant ou un visiteur, sera réparé aux frais de l’auteur.

 

20. Des mineurs :
Les mineurs qui ne sont pas accompagnés d’un adulte ne seront pas admis à la bourse. Il est interdit de vendre des (pièces d’) armes et des couteaux aux mineurs.

 

21.

Les animaux domestiques ne sont pas admis.

 

22.

A partir de 2006 l’interdiction totale de fumer est d’application dans toutes les halles et bureaux de Flanders Expo, aussi bien pendant la période de montage que la bourse et la période de démontage, donc également sur le stand proprement dit. En outre, en cas d’amendes des autorités compétentes, l’organisation a le droit de se faire rembourser les coûts par le contrevenant spécifique de l’interdiction de fumer.

 

23.

Les exposants ne peuvent rien fixer aux murs, au sol ou au plafond des halles sans l’autorisation écrite des organisateurs. Tout dommage ou frais d’enlèvement sera à la charge de l’exposant.

 

24.

Pour éviter des problèmes, après la bourse les exposants doivent attendre sur leur stand jusque les tables louées sont enlevées. Dans le cas contraire, l’organisation ne peut être tenu responsable de disparitions lors de la démontage.

 

25.

L’exposant s’engage à ne pas emporter du matériel loué. Le matériel manquant sera facturé à l’exposant au prix d’achat.

 

26.

Les marquages au sol indiquent l’emplacement des différents stands en fonction de leurs numéros de stand. Assurez-vous que vous ne construisez pas votre stand à un autre endroit que celui que vous ont été assignés.

 

27.

Si en cas de force majeure, la bourse ne pourrait avoir lieu, les exposants déjà inscrits ne pourraient pas demander de dommages-intérêts.

 

28.

Chaque participant est tenu de respecter ce règlement intérieur. En cas de situation de crise, ils suivront les indications du personnel organisateur et de sécurité sans tergiverser. En cas de conflit, le participant s’en tiendra à la décision de l’organisation. Toute infraction à ce règlement intérieur peut entraîner l’expulsion et ce, sans avoir droit à une indemnisation. En cas de différence, le règlement intérieur néerlandais s’applique.

 

29.

Tous les participants sont tenus d’assurer leur responsabilité civile pour la participation à des bourses.

 

30.

Explosifs, des produits fumants ou en général tout le matériel que l’organisation considère comme dangereuse ou qui peuvent interférer avec les autres participants et les visiteurs n’est pas admis à l’emplacement. Il est interdit de distribuer des imprimés politiques ou tout autre document, article ou produit qui, selon l’organisation, peuvent compromettre la réputation et le succès de Gent Militaria.

 

 Fiche d'information pour les foires internationales d'armes, objets militaires et de chasse

 Liste des armes antiques

 Publication sur les armes en vente libre dans le Moniteur Belge du 24 novembre 2010

 Publication sur les bourses aux armes dans le Moniteur Belge du 24 novembre 2010

 Liste des armes à feu en vente libre

 

 

 

 

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